Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

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Retraite des agriculteurs non salariés

Résumé. Cette section explique comment les agriculteurs non salariés peuvent obtenir leur retraite, en tenant compte de leur âge, de leurs cotisations et de diverses situations.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Sous-section 1 : Assurance vieillesse→Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mercredi 31 décembre 2025

Sous-section 1 : Assurance vieillesse
Paragraphe 1 : Conditions d'âge
Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude
Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension
Paragraphe 6 : Majorations pour enfant, majorations pour conjoint à charge, autres majorations
Paragraphe 7 : Liquidation et entrée en jouissance
Paragraphe 8 : Rachat
Paragraphe 9 : Dispositions diverses