Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
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Retraite des agriculteurs non salariés
Résumé. Cette section explique comment les agriculteurs non salariés peuvent obtenir leur retraite, en tenant compte de leur âge, de leurs cotisations et de diverses situations.
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2026Sous-paragraphe 2 : Pension de retraite forfaitaire
Abrogé1 janvier 2026Sous-paragraphe 3 : Pension de retraite proportionnelle
Abrogé1 janvier 2026Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés
Abrogé1 janvier 2026Sous-paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Abrogé1 janvier 2026Sous-paragraphe 2 : Montant
Abrogé1 janvier 2026En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Sous-section 1 : Assurance vieillesse→Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mercredi 31 décembre 2025
Sous-section 1 : Assurance vieillesse
Paragraphe 1 : Conditions d'âge
Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude
Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension
Paragraphe 6 : Majorations pour enfant, majorations pour conjoint à charge, autres majorations
Paragraphe 7 : Liquidation et entrée en jouissance
Paragraphe 8 : Rachat
Paragraphe 9 : Dispositions diverses