Code rural et de la pêche maritime

Article R751-25

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Article R751-25

Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies mentionnées aux tableaux figurant à l'annexe III du présent livre.

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En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Définition des maladies professionnelles en agriculture

Résumé. Les maladies professionnelles en agriculture sont celles listées dans les tableaux de l'annexe III du Code rural.

Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies mentionnées aux tableaux figurant à l'annexe III du présent livre.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

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