Code rural et de la pêche maritime

Article D751-88

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Article D751-88

Le comité social et économique est informé de la mise en place du registre dans l'entreprise et peut en avoir communication dans le cadre de ses attributions.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Information du comité social et économique sur le registre des accidents

Résumé. Le comité social et économique doit être informé de la création d'un registre des accidents du travail dans l'entreprise.

Le comité social et économique est informé de la mise en place du registre dans l'entreprise et peut en avoir communication dans le cadre de ses attributions.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

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Source : Légifrance