En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Conservation et déclaration des registres d'accidents du travail
Le registre est la propriété de l'employeur, qui le conserve pour chaque année civile sur le support de son choix pendant une durée de cinq années à compter de la fin de l'exercice considéré. Il est tenu de façon à présenter, sans difficulté d'utilisation et de compréhension et sans risque d'altération, les mentions prévues à l'article D. 751-90 (Enregistrement des accidents du travail légers).
Lorsqu'il tient un registre en application de l'article L. 751-26 (Déclaration des accidents du travail dans les professions agricoles), l'employeur en informe la caisse de mutualité sociale agricole sans délai et par tout moyen conférant date certaine.