Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 5 : Gestion de la branche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de l'assurance maladie des agriculteurs dans les DOM

Résumé. Les caisses de sécurité sociale dans les DOM gèrent et surveillent de près l'assurance maladie des agriculteurs.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Gestion de l'assurance maladie des agriculteurs dans les DOM

Résumé. Les caisses de sécurité sociale dans les DOM gèrent l'assurance maladie des agriculteurs.
Au sein de chacune des caisses générales de sécurité sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, une section assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles est chargée d'assurer la gestion de l'assurance prévue par la présente section.
Cette section est chargée notamment de l'immatriculation des assujettis, du recouvrement des cotisations, de la liquidation et du paiement des prestations.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Gestion de l'assurance maladie des agriculteurs dans les DOM

Résumé. Un comité spécial gère l'assurance maladie des agriculteurs dans les DOM.
Pour la section mentionnée à l'article D. 781-50 (Gestion de l'assurance maladie des agriculteurs dans les DOM), les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées à un comité composé du président du conseil d'administration et d'administrateurs désignés par le conseil d'administration dans son sein et appartenant aux catégories intéressées par cette gestion.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Comptabilité distincte pour l'assurance maladie des agriculteurs

Résumé. Les caisses de sécurité sociale doivent séparer les comptes des recettes et dépenses pour l'assurance maladie des agriculteurs.
La comptabilité des caisses générales de sécurité sociale fait apparaître de manière distincte les opérations relatives aux recettes et dépenses de la section des assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Rapports mensuels sur l'assurance maladie des agriculteurs en outre-mer

Résumé. Les caisses de sécurité sociale en outre-mer envoient chaque mois un rapport à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole pour suivre les finances de l'assurance maladie des agriculteurs.
Pour l'application de l'article L. 781-27 (Financement des assurances sociales en outre-mer), les caisses générales de sécurité sociale adressent chaque mois à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole un état conforme au modèle arrêté par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la sécurité sociale et faisant apparaître la situation de la section d'assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et les prévisions de recettes et de dépenses.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Sous-section 5 : Gestion de la branche
Article D781-50
Article D781-51
Article D781-52
Article D781-53