En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de l'action sociale pour les agriculteurs dans les DOM
Résumé. L'article explique que dans chaque caisse de sécurité sociale des DOM, une section spécifique s'occupe des actions sociales pour les agriculteurs.
La gestion de l'action sociale prévue à l'article L. 781-28 (Rôle des caisses de sécurité sociale dans les DOM) est confiée dans chaque caisse générale de sécurité sociale à la section assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles mentionnée à l'article D. 781-50 (Gestion de l'assurance maladie des agriculteurs dans les DOM).
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