Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 4 : Action sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actions sociales pour agriculteurs dans les DOM

Résumé. Les caisses de sécurité sociale dans les DOM ont une section dédiée aux actions sociales pour les agriculteurs.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Gestion de l'action sociale pour les agriculteurs dans les DOM

Résumé. L'article explique que dans chaque caisse de sécurité sociale des DOM, une section spécifique s'occupe des actions sociales pour les agriculteurs.
La gestion de l'action sociale prévue à l'article L. 781-28 (Rôle des caisses de sécurité sociale dans les DOM) est confiée dans chaque caisse générale de sécurité sociale à la section assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles mentionnée à l'article D. 781-50 (Gestion de l'assurance maladie des agriculteurs dans les DOM).

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Sous-section 4 : Action sociale
Article R781-49