Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
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Règles de retraite pour agriculteurs non salariés dans les DOM
Résumé. La section explique les règles de retraite pour les agriculteurs non salariés dans les DOM, avec des calculs spécifiques pour la retraite forfaitaire et proportionnelle.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle
Paragraphe 2 : Retraite forfaitaire
Paragraphe 3 : Retraite proportionnelle
Paragraphe 4 : Pension de réversion