Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Gestion de la branche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des retraites agricoles dans les DOM

Résumé. Les caisses de sécurité sociale dans les DOM gèrent les retraites agricoles et prennent des décisions via un comité spécial.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Gestion des retraites agricoles dans les DOM

Résumé. Les caisses de sécurité sociale dans les DOM gèrent les retraites agricoles.
Au sein de chacune des caisses générales de sécurité sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, une section “assurance vieillesse agricole” est chargée d'assurer la gestion de l'assurance vieillesse agricole.
Cette section est chargée, notamment, de l'immatriculation des assujettis, du recouvrement des cotisations, de la liquidation et du paiement des allocations ou retraites.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Gestion de l'assurance vieillesse agricole dans les DOM

Résumé. Les décisions pour la gestion de l'assurance vieillesse agricole dans les DOM sont prises par un comité spécial.
Pour la section mentionnée à l'article D. 781-77 (Gestion des retraites agricoles dans les DOM), les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées au comité prévu à l'article D. 781-51 (Gestion de l'assurance maladie des agriculteurs dans les DOM).

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Gestion du comité pour l'assurance vieillesse agricole dans les DOM

Résumé. L'article explique que la façon dont le comité de gestion fonctionne et qui en fait partie est décidé par un arrêté des ministres de la sécurité sociale et de l'agriculture.
La composition et le fonctionnement du comité de gestion mentionné à l'article D. 781-78 (Gestion de l'assurance vieillesse agricole dans les DOM) sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Séparation des comptes pour l'assurance vieillesse agricole

Résumé. Les caisses de sécurité sociale doivent séparer les comptes pour l'assurance vieillesse des agriculteurs.
La comptabilité des caisses générales de sécurité sociale fait apparaître de manière distincte les opérations relatives aux recettes et dépenses de la section “assurance vieillesse agricole”.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Sous-section 3 : Gestion de la branche
Article D781-77
Article D781-78
Article D781-79
Article D781-80