En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Code rural et de la pêche maritime
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire est fixée par l'arrêté mentionné à l'
article L. 732-60-1
(
Ajustement des paramètres de la retraite complémentaire agricole
)
Art. L.732-60-1
Ajustement des paramètres de la retraite complémentaire agricole
L'article explique comment les paramètres de la retraite complémentaire des agriculteurs sont ajustés pour assurer la stabilité financière du régime.
ou, à défaut, par le décret mentionné au dernier alinéa du même article.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Source : Légifrance