Code rural et de la pêche maritime

Article R831-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R831-2

Pour l'accomplissement de ses missions, l'institut peut notamment :
1° Créer, gérer et subventionner des unités de recherche ou d'autres formations de recherche ou d'appui à la recherche ;
2° Contribuer aux recherches entreprises dans des laboratoires relevant d'autres organismes publics ou privés de recherche, notamment par l'attribution d'aides financières, le détachement ou la mise à disposition de personnels de recherche ;
3° Participer, en France et à l'étranger, à des actions menées en commun avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ; cette participation peut donner lieu à la mise en place par convention de structures de recherche associées ou communes regroupant des services ou des équipements nécessaires à l'accomplissement de ses missions ;
4° Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération scientifique internationale et de coopération pour le développement ;
5° Prendre des participations et constituer des sociétés filiales en vue notamment d'assurer la valorisation de ses recherches ;
6° Accueillir et rémunérer temporairement des professeurs et chercheurs, ou d'autres personnalités extérieures appartenant au secteur public ou privé, de nationalité française ou étrangère, afin de s'assurer leur concours à titre de conseillers scientifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les actions de l'INRAE pour la recherche

Résumé. L'INRAE peut créer des unités de recherche, collaborer avec d'autres organismes et valoriser ses travaux.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'institut peut notamment :
1° Créer, gérer et subventionner des unités de recherche ou d'autres formations de recherche ou d'appui à la recherche ;
2° Contribuer aux recherches entreprises dans des laboratoires relevant d'autres organismes publics ou privés de recherche, notamment par l'attribution d'aides financières, le détachement ou la mise à disposition de personnels de recherche ;
3° Participer, en France et à l'étranger, à des actions menées en commun avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ; cette participation peut donner lieu à la mise en place par convention de structures de recherche associées ou communes regroupant des services ou des équipements nécessaires à l'accomplissement de ses missions ;
4° Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération scientifique internationale et de coopération pour le développement ;
5° Prendre des participations et constituer des sociétés filiales en vue notamment d'assurer la valorisation de ses recherches ;
6° Accueillir et rémunérer temporairement des professeurs et chercheurs, ou d'autres personnalités extérieures appartenant au secteur public ou privé, de nationalité française ou étrangère, afin de s'assurer leur concours à titre de conseillers scientifiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 3 : Reformulation des missions de l'INRAE

En résumé. Les changements concernent principalement la reformulation des points de l'article, notamment en remplaçant les lettres (a, b, c...) par des chiffres (1°, 2°, 3°...), et en modifiant légèrement la formulation du dernier point pour inclure explicitement les professeurs et chercheurs étrangers.

En vigueur du jeudi 26 novembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1517 du 23 novembre 2015art. 3 : Extension des compétences de l'institut

En résumé. L'article a été modifié pour élargir les compétences de l'institut, notamment en clarifiant ses capacités à gérer et subventionner des formations de recherche ou d'appui, et en précisant les modalités de participation aux actions communes avec d'autres organismes.

En vigueur du dimanche 16 décembre 1984 au mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance