Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reformulation des missions de l'INRAE
Résumé. L'article R831-2 du Code rural et de la pêche maritime est reformulé pour clarifier les missions de l'INRAE, notamment en incluant explicitement les professeurs et chercheurs étrangers.
A modifié les dispositions suivantes :