Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R831-2

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Reformulation des missions de l'INRAE

Résumé. L'article R831-2 du Code rural et de la pêche maritime est reformulé pour clarifier les missions de l'INRAE, notamment en incluant explicitement les professeurs et chercheurs étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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