Code rural et de la pêche maritime

Article R831-10

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Article R831-10

Un conseil scientifique assiste le président de l'institut.
Le conseil scientifique de l'institut comprend, outre le président et le directeur général délégué chargé des dispositifs scientifiques de l'institut :
1° Quatre membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés respectivement par les ministres chargés de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et de l'environnement ;
2° Neuf à onze membres élus des personnels de l'institut ;
3° Quatorze à seize personnalités nommées en raison de leur compétences scientifiques par arrêté des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture sur proposition du président de l'institut, dont trois à quatre appartenant au monde économique, à des instituts, associations ou centres techniques et de développement, ainsi que des industries des secteurs liés à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, et quatre personnalités scientifiques étrangères, dont certaines exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France.
Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres nommés au titre du 3°, est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture.
Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres nommés par arrêté au titre du 3°.
Le mandat des membres élus ou nommés est d'une durée de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les membres nommés décédés ou démissionnaires sont remplacés pour la durée du mandat restant à courir.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décision du président de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Composition du conseil scientifique de l'institut

Résumé. Un conseil scientifique aide le président d'un institut de recherche agricole, composé de membres nommés par des ministres et élus parmi les personnels.

Un conseil scientifique assiste le président de l'institut.
Le conseil scientifique de l'institut comprend, outre le président et le directeur général délégué chargé des dispositifs scientifiques de l'institut :
1° Quatre membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés respectivement par les ministres chargés de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et de l'environnement ;
2° Neuf à onze membres élus des personnels de l'institut ;
3° Quatorze à seize personnalités nommées en raison de leur compétences scientifiques par arrêté des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture sur proposition du président de l'institut, dont trois à quatre appartenant au monde économique, à des instituts, associations ou centres techniques et de développement, ainsi que des industries des secteurs liés à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, et quatre personnalités scientifiques étrangères, dont certaines exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France.
Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres nommés au titre du 3°, est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture.
Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres nommés par arrêté au titre du 3°.
Le mandat des membres élus ou nommés est d'une durée de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les membres nommés décédés ou démissionnaires sont remplacés pour la durée du mandat restant à courir.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décision du président de l'institut.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 11 : Modification de l'organisation des centres de rechercheDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 12 : Précision sur la composition du conseil scientifique d'un institut de recherche agricole

En résumé. La nouvelle version précise la composition détaillée du conseil scientifique, incluant des membres de droit, des membres élus et des personnalités nommées, avec des règles spécifiques pour leur mandat.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. Le conseil scientifique ne assiste plus le directeur général, seulement le président de l'institut.

En vigueur du mardi 24 juillet 1990 au vendredi 16 juillet 2004

En résumé. Le conseil scientifique passe sous l'autorité du président de l'institut et du directeur général au lieu du président du conseil d'administration.

En vigueur du dimanche 16 décembre 1984 au lundi 23 juillet 1990

Source : Légifrance