Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R831-10

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Précision sur la composition du conseil scientifique d'un institut de recherche agricole

Résumé. Le conseil scientifique d'un institut de recherche agricole précise désormais sa composition et les règles de mandat de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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