Code rural et de la pêche maritime

Article R831-11

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Article R831-11

Le conseil scientifique est l'instance de réflexion et de proposition de l'institut en matière de politique scientifique et technologique, ainsi que d'évaluation des activités de recherche.
Il étudie la situation et les perspectives de développement dans les domaines de la recherche mentionnés à l'article R. 831-1 (Rôle de l'INRAE dans la recherche scientifique). A cette fin, il veille à la bonne coordination des travaux de recherche entre l'institut et les autres organismes de recherche intéressés.
Il donne son avis sur :
1° L'organisation scientifique de l'institut, notamment la liste des départements de recherche et leurs missions ;
2° La création des commissions scientifiques spécialisées ;
3° Les questions mentionnées au 1° de l'article R. 831-6 (Rôles du conseil d'administration dans un institut de recherche) ;
4° Le contenu et l'exécution des programmes de recherche, des études et travaux de l'institut ;
5° La nomination des directeurs scientifiques et des chefs de départements.
Il peut conduire des évaluations des unités de recherche de l'établissement dans les conditions prévues au quatorzième alinéa de l'article R. 831-6 (Rôles du conseil d'administration dans un institut de recherche).
Le conseil scientifique peut être assisté par des conseils scientifiques de département prévus à l'article R. 831-12 (Organisation des activités de recherche), des comités restreints ou groupes de travail constitués en son sein.
Ces différentes instances rendent compte périodiquement au conseil scientifique des conclusions de leurs travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil scientifique de l'INRAE

Résumé. Le conseil scientifique de l'INRAE supervise et évalue les recherches en agriculture et environnement.

Le conseil scientifique est l'instance de réflexion et de proposition de l'institut en matière de politique scientifique et technologique, ainsi que d'évaluation des activités de recherche.
Il étudie la situation et les perspectives de développement dans les domaines de la recherche mentionnés à l'article R. 831-1 (Rôle de l'INRAE dans la recherche scientifique). A cette fin, il veille à la bonne coordination des travaux de recherche entre l'institut et les autres organismes de recherche intéressés.
Il donne son avis sur :
1° L'organisation scientifique de l'institut, notamment la liste des départements de recherche et leurs missions ;
2° La création des commissions scientifiques spécialisées ;
3° Les questions mentionnées au 1° de l'article R. 831-6 (Rôles du conseil d'administration dans un institut de recherche) ;
4° Le contenu et l'exécution des programmes de recherche, des études et travaux de l'institut ;
5° La nomination des directeurs scientifiques et des chefs de départements.
Il peut conduire des évaluations des unités de recherche de l'établissement dans les conditions prévues au quatorzième alinéa de l'article R. 831-6 (Rôles du conseil d'administration dans un institut de recherche).
Le conseil scientifique peut être assisté par des conseils scientifiques de département prévus à l'article R. 831-12 (Organisation des activités de recherche), des comités restreints ou groupes de travail constitués en son sein.
Ces différentes instances rendent compte périodiquement au conseil scientifique des conclusions de leurs travaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1517 du 23 novembre 2015art. 10 : Ajout d'une compétence d'évaluation pour le conseil scientifique

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour le conseil scientifique de conduire des évaluations des unités de recherche dans les conditions prévues par l'article R. 831-6.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mercredi 25 novembre 2015

En résumé. Le changement principal est le passage de la décision du directeur général à celle du président de l'institut pour la création des commissions spécialisées.

En vigueur du mardi 24 juillet 1990 au vendredi 16 juillet 2004

En résumé. Le conseil scientifique passe d'un rôle consultatif à la demande du président du conseil d'administration à un rôle autonome de proposition et d'avis, avec des modifications dans les instances qui l'assistent.

En vigueur du dimanche 16 décembre 1984 au lundi 23 juillet 1990

Source : Légifrance