Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R831-11

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Modification des attributions du conseil scientifique de l'INRAE

Résumé. Le conseil scientifique de l'INRAE voit ses domaines de recherche élargis et ses missions précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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