Code rural et de la pêche maritime

Article R831-3

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Article R831-3

L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.
Le président assure la direction générale.
Il est assisté d'un conseil scientifique et d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative de l'institut de recherche agricole

Résumé. L'institut de recherche agricole est dirigé par un président qui s'appuie sur un conseil d'administration, un conseil scientifique et des directeurs généraux délégués.

L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.
Le président assure la direction générale.
Il est assisté d'un conseil scientifique et d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 5 : Ajout d'assistants pour le président de l'institut de recherche agricole

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour le président d'être assisté par un ou plusieurs directeurs généraux délégués, en plus du conseil scientifique.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. Le rôle de direction générale passe du directeur général au président de l'institut, simplifiant ainsi la structure administrative.

En vigueur du mardi 24 juillet 1990 au vendredi 16 juillet 2004

En résumé. La structure de gouvernance de l'institut a été modifiée pour clarifier les rôles du président et du directeur général, ainsi que le rôle du conseil scientifique.

En vigueur du dimanche 16 décembre 1984 au lundi 23 juillet 1990

Source : Légifrance