Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R831-3

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Ajout d'assistants pour le président de l'institut de recherche agricole

Résumé. Le président de l'institut de recherche agricole peut maintenant être assisté par un ou plusieurs directeurs généraux délégués, en plus du conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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