Code rural et de la pêche maritime

Article R832-3-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R832-3-2

Le président de l'institut, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pris sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Cette nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés à l'article R. 832-3-3 (Sélection du président d'un institut de recherche agronomique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 février 2012 · Abrogé le 13 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président d'un institut de recherche agronomique

Résumé. Le président d'un institut de recherche agronomique est nommé pour quatre ans par décret, après un appel à candidatures et une sélection par une commission.

Le président de l'institut, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pris sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Cette nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés à l'article R. 832-3-3 (Sélection du président d'un institut de recherche agronomique).

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 mars 2016 au samedi 12 octobre 2019

Modifié parDécret n°2016-270 du 4 mars 2016art. 3 : Modification de la procédure de nomination du président d'un institut de recherche agronomique

En résumé. La nouvelle version ajoute une procédure de nomination plus détaillée, incluant un appel public à candidatures et un examen par une commission.

Source : Légifrance