Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre unique: Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R832-1, Art. R832-2, Art. R832-3, Sct. Section 2 : Administration et direction de l'institut, Art. R832-3-1, Art. R832-3-2, Art. R832-3-3, Art. R832-4, Art. R832-5, Art. R832-6, Art. R832-7, Art. R832-9, Art. R832-10, Sct. Section 3 : Organisation de l'institut, Art. R832-11, Art. R832-12, Art. R832-13, Art. R832-14, Sct. Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées, Art. R832-15, Art. R832-16, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R832-17, Art. R832-18

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Suppression de l'IRSTEA

Résumé. Le décret supprime l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) et modifie les dispositions relatives à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre unique: Institut national de recherche pour l'agricultureCode rural et de la pêche maritimel'alimentation et l'environnement
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre unique: Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. R832-1 : Présentation de l'IRSTEA
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- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R832-1, Art. R832-2, Art. R832-3, Sct. Section 2 : Administration et direction de l'institut, Art. R832-3-1, Art. R832-3-2, Art. R832-3-3, Art. R832-4, Art. R832-5, Art. R832-6, Art. R832-7, Art. R832-9, Art. R832-10, Sct. Section 3 : Organisation de l'institut, Art. R832-11, Art. R832-12, Art. R832-13, Art. R832-14, Sct. Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées, Art. R832-15, Art. R832-16, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R832-17, Art. R832-18

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