Code rural et de la pêche maritime

Article R832-8

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Article R832-8

Le directeur général du centre, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pour trois ans, sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. Ses fonctions sont renouvelables.

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Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 15 février 2012

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Nomination du directeur général d'un centre de recherche agronomique

Résumé. Le directeur général d'un centre de recherche agronomique est nommé pour trois ans par décret, sur proposition des ministres de la recherche et de l'agriculture.

Le directeur général du centre, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pour trois ans, sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. Ses fonctions sont renouvelables.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au mardi 14 février 2012

Source : Légifrance