Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 15 février 2012
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Nomination du directeur général d'un centre de recherche agronomique
Le directeur général du centre, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pour trois ans, sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. Ses fonctions sont renouvelables.