Décret n°2012-209 du 13 février 2012

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R832-8

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Suppression de la règle de nomination triennale du directeur général d'un centre

Résumé. L'article R832-8 du Code rural est supprimé, ce qui met fin à la règle de nomination du directeur général d'un centre pour trois ans.

A abrogé les dispositions suivantes :

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