Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la règle de nomination triennale du directeur général d'un centre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R832-8
Décret n°2012-209 du 13 février 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R832-8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R832-8
Source : Légifrance