Code rural et de la pêche maritime

Article R832-9

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Article R832-9

Le président de l'institut définit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration et assure la direction scientifique, technique, administrative et financière de l'institut.

Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.

Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.

Il gère le personnel et nomme aux emplois de l'institut, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer sa signature.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative dans l'établissement ou dans une unité ou un groupement commun avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 13 octobre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président dans un institut de recherche agronomique

Résumé. Le président d'un institut de recherche agronomique dirige et gère l'établissement selon les orientations du conseil d'administration.

Le président de l'institut définit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration et assure la direction scientifique, technique, administrative et financière de l'institut.

Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.

Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.

Il gère le personnel et nomme aux emplois de l'institut, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer sa signature.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative dans l'établissement ou dans une unité ou un groupement commun avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au samedi 12 octobre 2019

Modifié parDécret n°2012-209 du 13 février 2012art. 13 : Changement du titre et des responsabilités du dirigeant d'un institut de recherche agronomique

En résumé. Le texte modifie le titre et les responsabilités du dirigeant principal, passant de 'directeur général' à 'président de l'institut', et ajuste ses pouvoirs de délégation.

En vigueur du dimanche 24 février 2002 au mardi 14 février 2012

En résumé. Les modifications élargissent les pouvoirs du directeur général en matière de gestion financière et de délégation de signature, notamment en permettant la désignation d'ordonnateurs secondaires et la délégation partielle de ses pouvoirs à d'autres agents.

En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au samedi 23 février 2002

Source : Légifrance