Décret n°2012-209 du 13 février 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R832-9

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Changement du titre et des responsabilités du dirigeant d'un institut de recherche agronomique

Résumé. Le dirigeant principal d'un institut de recherche agronomique change de titre et de responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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