Code rural et de la pêche maritime

Article D841-8

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Article D841-8

Ne sont également pas applicables à Mayotte :

1° Les articles D. 811-24-1 (Composition du conseil de l'éducation agricole) à D. 811-24-5 (Règles de quorum pour les réunions du conseil d'éducation) ;

2° L'article D. 811-70-1 (Pièces justificatives demandées par l'agent comptable) ;

3° Les articles D. 811-76-1 (Groupements d'écoles agricoles pour une meilleure formation) à D. 811-76-15 (Retour des biens lors de la fermeture d'un complexe d'enseignement agricole) ;

4° Les articles D. 811-183 (Rôle des associations de parents d'élèves dans l'enseignement agricole) à D. 811-191 (Locaux pour les représentants de parents dans les établissements agricoles) ;

5° Les articles D. 814-44 (Rôle du conseil régional des élèves en enseignement agricole) à D. 814-47 (Fonctionnement des conseils régionaux des élèves et apprentis).

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En vigueur depuis le 9 février 2026

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Exclusions de règles pour Mayotte

Résumé. Certaines règles sur l'enseignement agricole ne s'appliquent pas à Mayotte.

Ne sont également pas applicables à Mayotte :

1° Les articles D. 811-24-1 (Composition du conseil de l'éducation agricole) à D. 811-24-5 (Règles de quorum pour les réunions du conseil d'éducation) ;

2° L'article D. 811-70-1 (Pièces justificatives demandées par l'agent comptable) ;

3° Les articles D. 811-76-1 (Groupements d'écoles agricoles pour une meilleure formation) à D. 811-76-15 (Retour des biens lors de la fermeture d'un complexe d'enseignement agricole) ;

4° Les articles D. 811-183 (Rôle des associations de parents d'élèves dans l'enseignement agricole) à D. 811-191 (Locaux pour les représentants de parents dans les établissements agricoles) ;

5° Les articles D. 814-44 (Rôle du conseil régional des élèves en enseignement agricole) à D. 814-47 (Fonctionnement des conseils régionaux des élèves et apprentis).

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