Décret n°2026-65 du 6 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D841-6, Art. R841-7, Art. D841-15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D841-8, Art. D841-9

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Modification des règles de l'enseignement agricole à Mayotte

Résumé. Le décret modifie les règles de l'enseignement agricole à Mayotte en supprimant le conseil de discipline, simplifiant les articles non applicables et mettant à jour les termes administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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