Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de l'enseignement agricole à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des termes administratifs pour MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. R841-7 : Exclusions de règles pour Mayotte
→ Version 3 : Modification des articles non applicables à MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. D841-15 : Organisation des conseils au lycée agricole de Mayotte
→ Version 2 : Suppression du conseil de discipline
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-6, Art. R841-7, Art. D841-15
A créé les dispositions suivantes :