Code rural et de la pêche maritime

Article D841-13

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Article D841-13

Les enseignements dispensés au lycée agricole de Mayotte en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.

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Diplômes d'État pour les formations agricoles à Mayotte

Résumé. Les cours au lycée agricole de Mayotte donnent des diplômes d'État.
Les enseignements dispensés au lycée agricole de Mayotte en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.

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