Décret n°2016-781 du 10 juin 2016

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D841-1, Art. D841-2, Art. D841-3, Art. D841-4, Art. R841-5, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. D841-6, Art. R841-7, Art. R841-8, Art. R841-9, Art. D841-10, Art. D841-11, Sct. Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte, Art. D841-12, Art. D841-13, Art. D841-14, Art. D841-15, Art. D841-16, Art. D841-17, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D842-1, Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D843-1, Art. R843-2, Art. D843-3, Art. D843-4, Art. D843-5, Art. D843-6, Art. D843-7, Art. D843-8, Art. D843-9, Art. D843-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D840-1, Art. R840-2, Art. R840-3, Art. R840-4, Art. R840-5, Art. D840-6, Art. D840-7, Art. D840-8, Art. D840-9, Art. D840-10, Art. D840-11, Art. D840-12, Art. D840-13, Art. D840-14, Art. D840-15, Art. R840-16, Art. R840-17

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R810-1, Art. D811-186

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-167-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-167-6, Art. D811-167-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. Art. D821-15, Art. R821-16

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Modification des règles agricoles pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code rural pour adapter les règles agricoles aux spécificités des territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptation de l'enseignement agricole dans les DOM-TOMCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartinique
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D841-1, Art. D841-2, Art. D841-3, Art. D841-4, Art. R841-5, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. D841-6, Art. R841-7, Art. R841-8, Art. R841-9, Art. D841-10, Art. D841-11, Sct. Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte, Art. D841-12, Art. D841-13, Art. D841-14, Art. D841-15, Art. D841-16, Art. D841-17, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D842-1, Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D843-1, Art. R843-2, Art. D843-3, Art. D843-4, Art. D843-5, Art. D843-6, Art. D843-7, Art. D843-8, Art. D843-9, Art. D843-10

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-1 : Adaptation des règles agricoles à MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. R840-2 : Adaptation des règles d'enseignement agricole à MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. R840-3 : Exclusion de Mayotte des règles d'enseignement agricole
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D840-1, Art. R840-2, Art. R840-3, Art. R840-4, Art. R840-5, Art. D840-6, Art. D840-7, Art. D840-8, Art. D840-9, Art. D840-10, Art. D840-11, Art. D840-12, Art. D840-13, Art. D840-14, Art. D840-15, Art. R840-16, Art. R840-17

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. Art. D821-15Code rural et de la pêche maritimeArt. R821-16 : Rôle des chambres d'agriculture en outre-mer
→ Version 4
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. Art. D821-15, Art. R821-16

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