En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convention de coopération éducative à Wallis-et-Futuna
Cette convention est approuvée par le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.
Code rural et de la pêche maritime
Une convention est établie entre le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche et le vice-recteur. Elle règle les modalités de coopération, de fonctionnement, et de partage des moyens entre le lycée professionnel agricole de Wallis-et-Futuna et le collège du ministère de l'éducation nationale.
Cette convention est approuvée par le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2016
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Créé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 9 : Modification des règles agricoles pour l'outre-mer
Source : Légifrance