En vigueur depuis le 9 février 2026
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Règles d'enseignement agricole pour Wallis-et-Futuna
Sont applicables à Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| D. 800-1 à D. 800-5 | Résultant du décret n° 2006-1154 du 15 septembre 2006 portant application de l'article 91 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et modifiant le code rural |
| D. 810-2 à D.810-5 | Résultant du décret n° 2015-457 du 21 avril 2015 (Rôle du médiateur de l'enseignement agricole) relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur |
| D. 811-70-1 | Résultant du décret n° 2009-144 du 9 février 2009 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles |
| D. 811-83-7 | Résultant du décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles) relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture |
| D. 811-83-8 | Résultant du décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 (Modification des règles de discipline dans les lycées agricoles) relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole |
| D. 811-83-8-4 à D. 811-83-8-5 | Résultant du décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles) relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture |
| D. 811-83-9 A | Résultant du décret n° 2025-1215 du 11 décembre 2025 (Droit au silence pour les élèves en procédure disciplinaire) relatif à la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements publics d'enseignement technique agricole |
| D. 811-83-10 à D. 811-83-19 | Résultant du décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 (Modification des règles de discipline dans les lycées agricoles) relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole |
| D. 811-83-20 | Résultant du décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles) relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture |
| D. 811-83-22 | Résultant du décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 (Modification des règles de discipline dans les lycées agricoles) relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole |
| D. 811-136 | Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 (Modification des règles de réinscription aux examens agricoles) relatif à la suppression du brevet de technicien agricole |
| D. 811-144 | Résultant du décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 (Décret sur l'enseignement professionnel agricole) relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré |
| D. 811-145 | Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 (Modification des règles de réinscription aux examens agricoles) relatif à la suppression du brevet de technicien agricole |
| D. 811-146 à D. 811-148 | Résultant du décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 (Simplification des diplômes agricoles) relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole |
| D. 811-148-1 | Résultant du décret n° 2023-942 du 11 octobre 2023 (Passage du CAP agricole en visioconférence) autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens |
| D. 811-148-2 à D. 811-148-4 | Résultant du décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 (Simplification des diplômes agricoles) relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole |
| D. 811-148-5 | Résultant du décret n° 2023-942 du 11 octobre 2023 (Passage du CAP agricole en visioconférence) autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens |
| D. 811-148-6 | Résultant du décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 (Simplification des diplômes agricoles) relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole |
| D. 811-154 | Résultant du décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural |
| D. 811-155 | Résultant du décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 (Décret sur l'enseignement professionnel agricole) relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré |
| D. 811-174 à D. 811-176-5 | Résultant du décret n° 2025-259 du 20 mars 2025 (Renforcement des règles contre la fraude aux examens agricoles) modifiant les dispositions relatives aux fraudes aux examens et concours organisés par le ministre chargé de l'agriculture |
| D. 811-178 à D. 811-185 | Résultant du décret n° 2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles |
| D. 811-186 | Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt |
| D. 811-187 à D. 811-191 | Résultant du décret n° 2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles |