Code rural et de la pêche maritime

Article R843-2

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Article R843-2

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

R. 810-1 Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (Modification des rôles dans l'éducation nationale) relatif à l'organisation académique
R. 811-1 Résultant du décret n° 2011-191 du 17 février 2011 (Modification des règles de l'enseignement agricole) relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
R. 811-76 Résultant de l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables
R. 811-82 Résultant du décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 (Modification des règles de discipline dans les lycées agricoles) relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole
R. 811-83 Résultant du décret n° 2009-144 du 9 février 2009 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
R. 811-83-1 à R. 811-83-6 Résultant du décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 (Modification des règles de discipline dans les lycées agricoles) relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole
R. 811-83-6-1 Résultant du décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles) relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
R. 811-83-8-1 Résultant du décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles) relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
R. 811-83-8-2 Résultant du décret n° 2025-1214 du 11 décembre 2025 (Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles) modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
R. 811-83-8-3 Résultant du décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles) relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
R. 811-83-9 Résultant du décret n° 2025-1214 du 11 décembre 2025 (Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles) modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
R. 811-83-21 Résultant du décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles) relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
R. 811-83-23 à R. 811-83-24 Résultant du décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 (Modification des règles de discipline dans les lycées agricoles) relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole
R. 811-94 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
R. 811-95 Résultant du décret n° 2001-318 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code rural et le code forestier
R. 811-96 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable) portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
R. 811-97, à l'exception de son dernier alinéa Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
R. 811-98 Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral
R. 811-100 Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral
R. 811-101 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
R. 811-102 Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral
R. 811-104 Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral
R. 811-106 à R. 811-107 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
R. 811-108 Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 (Simplification des termes administratifs dans les finances publiques) portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
R. 811-109 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable) portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
R. 811-110 Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 (Simplification des termes administratifs dans les finances publiques) portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
R. 811-111 à R. 811-112 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
R. 811-114 Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 (Modification des règles de réinscription aux examens agricoles) relatif à la suppression du brevet de technicien agricole
R. 811-115 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
R. 811-177 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 9 février 2026

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Règles d'enseignement agricole pour Wallis-et-Futuna

Résumé. L'article liste les règles spécifiques applicables à Wallis-et-Futuna dans le domaine de l'enseignement agricole, avec des adaptations locales.

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

R. 810-1 Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (Modification des rôles dans l'éducation nationale) relatif à l'organisation académique
R. 811-1 Résultant du décret n° 2011-191 du 17 février 2011 (Modification des règles de l'enseignement agricole) relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
R. 811-76 Résultant de l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables
R. 811-82 Résultant du décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 (Modification des règles de discipline dans les lycées agricoles) relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole
R. 811-83 Résultant du décret n° 2009-144 du 9 février 2009 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
R. 811-83-1 à R. 811-83-6 Résultant du décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 (Modification des règles de discipline dans les lycées agricoles) relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole
R. 811-83-6-1 Résultant du décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles) relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
R. 811-83-8-1 Résultant du décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles) relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
R. 811-83-8-2 Résultant du décret n° 2025-1214 du 11 décembre 2025 (Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles) modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
R. 811-83-8-3 Résultant du décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles) relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
R. 811-83-9 Résultant du décret n° 2025-1214 du 11 décembre 2025 (Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles) modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
R. 811-83-21 Résultant du décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles) relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
R. 811-83-23 à R. 811-83-24 Résultant du décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 (Modification des règles de discipline dans les lycées agricoles) relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole
R. 811-94 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
R. 811-95 Résultant du décret n° 2001-318 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code rural et le code forestier
R. 811-96 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable) portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
R. 811-97, à l'exception de son dernier alinéa Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
R. 811-98 Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral
R. 811-100 Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral
R. 811-101 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
R. 811-102 Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral
R. 811-104 Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral
R. 811-106 à R. 811-107 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
R. 811-108 Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 (Simplification des termes administratifs dans les finances publiques) portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
R. 811-109 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable) portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
R. 811-110 Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 (Simplification des termes administratifs dans les finances publiques) portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
R. 811-111 à R. 811-112 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
R. 811-114 Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 (Modification des règles de réinscription aux examens agricoles) relatif à la suppression du brevet de technicien agricole
R. 811-115 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
R. 811-177 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Modifié parDécret n°2026-65 du 6 février 2026art. 2 : Adaptation des règles rurales et agricoles à Wallis-et-Futuna

En résumé. La nouvelle version met à jour la liste des articles applicables à Wallis-et-Futuna, en ajoutant plusieurs nouveaux articles et en modifiant les références des décrets applicables, notamment pour renforcer la discipline et le respect des principes de la République dans les établissements d'enseignement agricole.

En vigueur du jeudi 28 novembre 2024 au dimanche 8 février 2026

Modifié parDécret n°2024-1064 du 25 novembre 2024art. 1 : Suppression d'articles du code rural et de la pêche maritime

En résumé. La nouvelle version ajoute un nouveau décret (n° 2024-1064 du 25 novembre 2024) pour l'article R. 811-114, qui n'était pas présent dans la version précédente où les articles R. 811-114 à R. 815-99 étaient régis par le décret n°96-405.

En vigueur du lundi 21 février 2022 au mercredi 27 novembre 2024

Modifié parDécret n°2022-213 du 18 février 2022art. 1 : Modification des règles de formation dans le code rural

En résumé. La nouvelle version ajoute les articles R. 811-114 et R. 811-15 au tableau des dispositions applicables à Wallis-et-Futuna, qui étaient absents dans la version précédente.

Source : Légifrance