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ANNEXE IV : ACCORD SUR LA PREVOYANCE

Mise en oeuvre du régime

Abrogé26 avril 2001
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Abrogé26 avril 2001

Créé le 24 janvier 1996 · Abrogé le 26 avril 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de prévoyance pour les vétérinaires

Résumé. Les vétérinaires doivent s'inscrire à un régime de prévoyance pour leur personnel, avec des garanties spécifiques pour l'éducation et le conjoint.

Les cabinets et cliniques vétérinaires entrant dans le champ d'application du présent accord sont tenus d'adhérer, pour le régime de prévoyance de leur personnel, défini dans le présent accord à :

L'A.G.R.R. Prévoyance, institution de prévoyance, agréée sous le numéro 942 par arrêté du 18 février 1977.

En ce qui concerne les garanties rente éducation et rente de conjoint, elles seront assurées dans le cadre de l'O.C.I.R.P. (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance).

Une commission professionnelle paritaire de surveillance est constituée par les signataires du présent accord. Elle est chargée d'étudier le suivi du régime et son fonctionnement. Cette commission se réunit au moins une fois par an pour examiner le rapport que lui présentera l'A.G.R.R. Prévoyance sur les comptes de l'ensemble des opérations qu'elle réalise dans le cadre de la

profession.

Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2001

En vigueur du mercredi 24 janvier 1996 au mercredi 25 avril 2001

Mise en oeuvre du régime
Article 4