Créé le 24 janvier 1996 · Abrogé le 26 avril 2001
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Régime de prévoyance pour les vétérinaires
Les cabinets et cliniques vétérinaires entrant dans le champ d'application du présent accord sont tenus d'adhérer, pour le régime de prévoyance de leur personnel, défini dans le présent accord à :
L'A.G.R.R. Prévoyance, institution de prévoyance, agréée sous le numéro 942 par arrêté du 18 février 1977.
En ce qui concerne les garanties rente éducation et rente de conjoint, elles seront assurées dans le cadre de l'O.C.I.R.P. (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance).
Une commission professionnelle paritaire de surveillance est constituée par les signataires du présent accord. Elle est chargée d'étudier le suivi du régime et son fonctionnement. Cette commission se réunit au moins une fois par an pour examiner le rapport que lui présentera l'A.G.R.R. Prévoyance sur les comptes de l'ensemble des opérations qu'elle réalise dans le cadre de la
profession.