En vigueur depuis le 28 septembre 1988
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés payés pour les travailleurs à domicile
Résumé. Les employeurs doivent payer une allocation de 10 % de la rémunération brute pour les congés payés des travailleurs à domicile.
Le donneur d'ouvrage s'acquitte de ses obligations en matière de congés payés à l'égard du travailleur à domicile par le paiement d'une allocation égale à 10 % de la rémunération brute (frais d'atelier exclus).
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