Annexe V - Travailleurs à domicile

Article 9

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Article 9

Le donneur d'ouvrage s'acquitte de ses obligations en matière de congés payés à l'égard du travailleur à domicile par le paiement d'une allocation égale à 10 % de la rémunération brute (frais d'atelier exclus).

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En vigueur depuis le 28 septembre 1988

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Congés payés pour les travailleurs à domicile

Résumé. Les employeurs doivent payer une allocation de 10 % de la rémunération brute pour les congés payés des travailleurs à domicile.

Le donneur d'ouvrage s'acquitte de ses obligations en matière de congés payés à l'égard du travailleur à domicile par le paiement d'une allocation égale à 10 % de la rémunération brute (frais d'atelier exclus).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 1988

Source : Légifrance