CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL

(CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016)

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En vigueur depuis le 11 novembre 2016

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Application de la convention collective dans le secteur ferroviaire

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises et salariés du secteur ferroviaire, en suivant les règles de la convention collective nationale.

Les dispositions suivantes sont partie intégrante de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Elles s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de cette convention.
En outre, les dispositions de la deuxième partie du présent accord s'appliquent également aux salariés affectés aux activités visées par l'article L. 2162-2 du code des transports.

En vigueur depuis le 11 novembre 2016

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Règles sur le contrat de travail dans les chemins de fer

Résumé. L'article définit les règles sur le contrat de travail et l'organisation du travail pour la future convention collective des chemins de fer.

Les dispositions du présent accord constituent les volets sur le contrat de travail et l'organisation du travail de la future convention collective nationale de la branche ferroviaire, qui lui seront intégrées à l'issue des négociations.

En vigueur depuis le 11 novembre 2016

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Entrée en vigueur de l'accord sur le contrat de travail

Résumé. Cet article explique quand l'accord sur le contrat de travail et l'organisation du travail commence à s'appliquer, avec un délai pour certaines dispositions jusqu'au 1er janvier 2017.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents en application de l'article 4 ci-dessous.
Afin de prendre en compte les contraintes techniques liées à la mise en application des dispositions de la deuxième partie du présent accord, celles-ci seront mises en œuvre dans la période comprise entre sa date d'entrée en vigueur et le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 11 novembre 2016

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Remplacement des accords sur le contrat de travail et l'organisation du temps

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens sur le contrat de travail et l'organisation du temps de travail dans le fret ferroviaire.

La première partie du présent accord se substitue aux dispositions portant sur les mêmes matières de l'accord de branche du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications. Cette substitution sera effective dès l'entrée en vigueur du présent accord.
De plus, la deuxième partie du présent accord se substitue aux dispositions de l'accord de branche du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail dans le fret ferroviaire dans leur intégralité. Cette substitution sera effective dès que les dispositions du présent accord seront mises en œuvre, dans les conditions précisées à l'article 3 ci-dessus.

En vigueur depuis le 11 novembre 2016

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Dépôt et demande d'extension de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé et demandé pour extension selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2016

CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Partie 1 CONTRAT DE TRAVAIL
Partie 2 ORGANISATION DU TRAVAIL