CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent accord constituent les volets sur le contrat de travail et l'organisation du travail de la future convention collective nationale de la branche ferroviaire, qui lui seront intégrées à l'issue des négociations.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2016

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Règles sur le contrat de travail dans les chemins de fer

Résumé. L'article définit les règles sur le contrat de travail et l'organisation du travail pour la future convention collective des chemins de fer.

Les dispositions du présent accord constituent les volets sur le contrat de travail et l'organisation du travail de la future convention collective nationale de la branche ferroviaire, qui lui seront intégrées à l'issue des négociations.

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