CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents en application de l'article 4 ci-dessous.
Afin de prendre en compte les contraintes techniques liées à la mise en application des dispositions de la deuxième partie du présent accord, celles-ci seront mises en œuvre dans la période comprise entre sa date d'entrée en vigueur et le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2016

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Entrée en vigueur de l'accord sur le contrat de travail

Résumé. Cet article explique quand l'accord sur le contrat de travail et l'organisation du travail commence à s'appliquer, avec un délai pour certaines dispositions jusqu'au 1er janvier 2017.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents en application de l'article 4 ci-dessous.
Afin de prendre en compte les contraintes techniques liées à la mise en application des dispositions de la deuxième partie du présent accord, celles-ci seront mises en œuvre dans la période comprise entre sa date d'entrée en vigueur et le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2016

Source : Légifrance