Convention collective du 4 juin 2002

Titre Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le mardi 4 juin 2002

Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Objet
Liberté d'opinion
Egalité professionnelle
Droit syndical
Représentation du personnel
Droit d'expression
Conclusion et modification du contrat de travail
Période d'essai
Cessation du contrat de travail
Durée du travail et aménagement du temps de travail
Rémunération
Gestion des carrières
Régime des congés
Absences exceptionnelles
Maladie, accident du travail. – Temps partiel thérapeutique
Maternité. – Adoption. – Paternité
Retraite et prévoyance complémentaire
Formation continue