En vigueur depuis le 4 juin 2002 · Dernière version le 21 décembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la convention collective des universités catholiques
Résumé. Cette convention s'applique aux universités et instituts catholiques privés en France, y compris les DOM.
Entrent dans le champ d'application de la présente convention les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur, situés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, soit principalement les universités ou instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse, relevant notamment des codes APE 85. 42Z et 85. 59A et B.
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