Convention collective nationale du 1 mars 1974

Article 010

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Article 010

Champ d'application

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de soins au défunt.

Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 93.OH et 93.OG.

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En vigueur depuis le 20 mai 1998

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Champ d'application de la convention des pompes funèbres

Résumé. Cette convention fixe les règles entre employeurs et salariés des pompes funèbres en France.

Champ d'application

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de soins au défunt.

Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 93.OH et 93.OG.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 mai 1998

Source : Légifrance