Convention collective nationale du 1 mars 1974

Champ d'application

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Remplacé20 mai 1998

Créé le 8 juillet 1994 · Remplacé le 20 mai 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention des pompes funèbres

Résumé. Cette convention fixe les règles entre employeurs et salariés des pompes funèbres en France.

1. La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des D.O.M. les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres. Cette activité est répertoriée notamment sous le code APE 93.0 H.

En vigueur depuis le 20 mai 1998

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Champ d'application de la convention des pompes funèbres

Résumé. Cette convention fixe les règles entre employeurs et salariés des pompes funèbres en France.

Champ d'application

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de soins au défunt.

Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 93.OH et 93.OG.

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 1994

Champ d'application
Article 10
Article 010