Convention collective nationale du 1 mars 1979

Article 1er

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Article 1er

La présente convention s'applique aux psychiatres et neuropsychiatres qualifiés exerçant leur activité en qualité de salarié dans les organismes, établissements ou services entrant dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du travail pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 désignée ci-après sous la dénomination : " Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ".

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En vigueur depuis le 1 septembre 1993

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Champ d'application de la convention des psychiatres salariés

Résumé. Cette convention s'applique aux psychiatres salariés travaillant dans des établissements pour personnes handicapées.

La présente convention s'applique aux psychiatres et neuropsychiatres qualifiés exerçant leur activité en qualité de salarié dans les organismes, établissements ou services entrant dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du travail pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 désignée ci-après sous la dénomination : " Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ".

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

Source : Légifrance