Abrogé par Convention collective régionale - art. (VNE)
Créé le 1 octobre 1985 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Règles de sécurité pour les entreprises aéroportuaires
Les règlements ainsi que les consignes locales édictées par le maître d'oeuvre pour la sécurité des salariés s'imposant aux entreprises de manutention et de nettoyage sur les aéroports, le personnel doit se conformer à ces règlements et à ces consignes, qui devront avoir été portés à sa connaissance.
Sur chaque chantier, il doit y avoir une armoire à pharmacie contenant médicaments et accessoires de premiers secours.
En cas d'accident grave, l'entreprise doit faire le nécessaire pour le transport du blessé à l'hôpital.
Au niveau de la branche, dans le but d'améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, des représentants employeurs et salariés suivent et sont associés aux travaux du comité technique national C (CTN C) de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
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