Convention collective régionale du 1 octobre 1985

Article 27

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Article 27

Les règlements ainsi que les consignes locales édictées par le maître d'oeuvre pour la sécurité des salariés s'imposant aux entreprises de manutention et de nettoyage sur les aéroports, le personnel doit se conformer à ces règlements et à ces consignes, qui devront avoir été portés à sa connaissance.

Sur chaque chantier, il doit y avoir une armoire à pharmacie contenant médicaments et accessoires de premiers secours.

En cas d'accident grave, l'entreprise doit faire le nécessaire pour le transport du blessé à l'hôpital.

Au niveau de la branche, dans le but d'améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, des représentants employeurs et salariés suivent et sont associés aux travaux du comité technique national C (CTN C) de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1985 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les entreprises aéroportuaires

Résumé. Les entreprises de manutention et de nettoyage dans les aéroports doivent suivre des règles de sécurité pour protéger leurs employés.

Les règlements ainsi que les consignes locales édictées par le maître d'oeuvre pour la sécurité des salariés s'imposant aux entreprises de manutention et de nettoyage sur les aéroports, le personnel doit se conformer à ces règlements et à ces consignes, qui devront avoir été portés à sa connaissance.

Sur chaque chantier, il doit y avoir une armoire à pharmacie contenant médicaments et accessoires de premiers secours.

En cas d'accident grave, l'entreprise doit faire le nécessaire pour le transport du blessé à l'hôpital.

Au niveau de la branche, dans le but d'améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, des représentants employeurs et salariés suivent et sont associés aux travaux du comité technique national C (CTN C) de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 avril 2009 au vendredi 29 octobre 2021

Modifié parRévision de diverses dispositions de la conventart. 4 (VNE) : Ajout de représentants à un comité de prévention

En résumé. Ajout d'une disposition concernant la participation des représentants employeurs et salariés aux travaux du comité technique national C pour améliorer la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.

En vigueur du mardi 1 octobre 1985 au mercredi 15 avril 2009

Source : Légifrance