Abrogé par Formation professionnelle (Ab)
Créé le 28 juillet 2017 · Abrogé le 4 novembre 2025
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Nouvel accord sur la formation professionnelle dans le transport ferroviaire
Le présent accord se substitue aux dispositions de l'accord de branche du 13 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport ferroviaire (volet fret). Cette substitution sera effective dès l'entrée en vigueur du présent accord.