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Décision DG n°2014-43 du 14 février 2014

portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'ANSM

Résumé. Deux responsables de l'Agence nationale de sécurité du médicament peuvent signer des décisions pour leur pôle respectif, qui seront publiées dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM) et suivants et R. 5322-14 (Rôle et attributions du directeur général de l'ANSM) ;

Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 (Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 sur la transparence et la sécurité des produits de santé) relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 (Réforme de l'Agence nationale de sécurité du médicament) relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu le décret du 1er mai 2012 (Nomination d'un nouveau directeur pour l'agence de surveillance des médicaments) portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique) ;

Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 modifiée portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Décide :

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Délégation de signature à l'ANSM

Résumé. Deux responsables de l'Agence nationale de sécurité du médicament peuvent signer des décisions pour leur pôle respectif.

Le III de l'article 11 de la décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 susvisée est ainsi modifié :
« III. ― Délégation permanente est donnée à M. MASSET (Dominique), chef du pôle qualité pharmaceutique, sécurité virale et non clinique, et à Mme GANDOLPHE (To Quynh), chef du pôle clinique AMM, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2014.

D. Maraninchi

Décision DG n°2014-43 du 14 février 2014
Article 1
Article 2