Décision DG n°2014-43 du 14 février 2014

Article 1

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Article 1

Le III de l'article 11 de la décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 susvisée est ainsi modifié :
« III. ― Délégation permanente est donnée à M. MASSET (Dominique), chef du pôle qualité pharmaceutique, sécurité virale et non clinique, et à Mme GANDOLPHE (To Quynh), chef du pôle clinique AMM, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

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Délégation de signature à l'ANSM

Résumé. Deux responsables de l'Agence nationale de sécurité du médicament peuvent signer des décisions pour leur pôle respectif.

Le III de l'article 11 de la décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 susvisée est ainsi modifié :
« III. ― Délégation permanente est donnée à M. MASSET (Dominique), chef du pôle qualité pharmaceutique, sécurité virale et non clinique, et à Mme GANDOLPHE (To Quynh), chef du pôle clinique AMM, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

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