DÉCISION du 10 février 2015

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre LUIGI, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, chargée de mission auprès du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Délégation de signature à une inspectrice générale

Résumé. Une inspectrice générale reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'Éducation.

Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre LUIGI, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, chargée de mission auprès du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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