Décision du 10 mai 2012

Article 1

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Article 1

La société GRT Gaz recalculera respectivement pour la période du 1er novembre 2009 au 31 mars 2010 et pour la période du 1er avril 2010 au 31 octobre 2010 les capacités allouées à GDF Suez au PITTM Fos conformément aux motifs de la présente décision. Ces capacités devront être communiquées à GDF Suez ainsi qu'au comité dans un délai de quinze jours suivant la notification de la présente décision.

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Recalcul des capacités de gaz pour GDF Suez

Résumé. GRT Gaz doit recalculer et communiquer les capacités de gaz allouées à GDF Suez pour deux périodes en 2009-2010.

La société GRT Gaz recalculera respectivement pour la période du 1er novembre 2009 au 31 mars 2010 et pour la période du 1er avril 2010 au 31 octobre 2010 les capacités allouées à GDF Suez au PITTM Fos conformément aux motifs de la présente décision. Ces capacités devront être communiquées à GDF Suez ainsi qu'au comité dans un délai de quinze jours suivant la notification de la présente décision.

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