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Décision du 10 octobre 2016

modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services et délégation de pouvoirs au ministère de la Culture

Résumé. Le ministère de la Culture modifie des noms de services et donne plus de pouvoir à certains employés pour signer des documents.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification d'une décision ministérielle

Résumé. Un texte officiel modifie des noms de services et délègue des pouvoirs de signature à certains employés du ministère de la Culture.

La décision du 28 décembre 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° Dans le 2 du I de l'article 2 (Publication d'une décision officielle), les mots : « bureau des métiers, de la mobilité et des recrutements spécifiques » sont remplacés par les mots : « département du recrutement, de la mobilité et de la formation » ;
2° Le II de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;
« 2. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration. » ;
3° Le 2 du III de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Johny Malarmé, attaché d'administration » ;
4° Le 2 du IV de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative » ;
5° Le 1 du III et le 21 du IV de l'article 3 sont supprimés.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est modifiée et publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2016.

C. Miles

Décision du 10 octobre 2016
Article 1
Article 2